Mon contact
- 2 La Hussaye 50300 Saint Jean De La Haize
- 06 28 29 32 51
- contact@traversonslabaiedumont.com
Ces conditions générales de vente sont conclues entre le micro-entrepreneur Cédric EVERWYN, dont la microentreprise sera dénommée dans les présentes conditions générales de vente « Traversons la baie du Mont », numéro Siren : 909 728 891, et dont le siège social se situe au 2 La Hussaye, 50300 Saint Jean De La Haize, et toute personne physique (dénommée dans les présentes conditions générales de vente « le client ») désirant réserver par téléphone en appelant Traversons la baie du Mont au 06.28.29.32.51 ou par voie postale une prestation présentée sur les dépliants de Traversons la baie du Mont ou figurant sur le site internet de Traversons la baie du Mont, accessible à https://www.traversonslabaiedumont.com, dans le cadre de la vente de prestations listées en article IV.
Les présentes conditions générales de vente annulent et remplacent les conditions précédemment applicables.
Les clients sont uniquement des personnes physiques. Ne sont pas considérés comme client, toute personne souhaitant réserver une prestation auprès de Traversons la baie du Mont dans le cadre d’une activité professionnelle. Ces personnes ont la possibilité d’en faire la demande à Traversons la baie du Mont, soit par mail, soit par voie postale, soit par téléphone. Un devis détaillant les prestations à la carte étudiées et les conditions tarifaires spécifiques sera effectué par Traversons la baie du Mont. Les présentes conditions générales de vente ne s’appliquent donc pas aux prestations à la carte, étudiées sur mesure. Les groupes de personnes présentées dans le dépliant ou sur le site internet ont la possibilité de faire la demande de conditions générales de vente spécifiques à Traversons la baie du Mont par mail, par téléphone ou par voie postale.
Le client reconnait adhérer entièrement et sans réserve aux présentes conditions générales de vente, à tout autre document promotionnel, prospectus, flyers, sites internet décrivant les prestations de Traversons la baie du Mont. Le fait de ne pas se prévaloir des présentes conditions générales de vente ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement.
Pour toute question ou réclamation relative notamment aux prestations, à sa réservation ou à ses données personnelles, le client peut contacter Traversons la baie du Mont aux coordonnées suivantes :
Cédric EVERWYN – Traversons la baie du Mont
2 la Hussaye, 50300 SAINT JEAN DE LA HAIZE
Tél : 06.28.29.32.51
Courriel : contact@traversonslabaiedumont.com
Les Parties conviennent que les présentes conditions et leurs conséquences sont soumises au droit français. La langue des présentes conditions générales de vente et des relations entre les Parties est le français.
Micro-entrepreneur Cédric EVERWYN
Siren : 909 728 891
Traversons la baie du Mont
2 la Hussaye, 50300 SAINT JEAN DE LA HAIZE
Thélem assurances
Elodie Benard, Agent Général exclusif
7 rue du docteur Gilbert, 50300 AVRANCHES
Traversons la baie du Mont demande que toutes les communications (téléphoniques, par courrier électronique ou par voie postale) entre les deux partis, doivent être polies et respectueuses, et ce dès la prise de contact, au moment de la réservation, du paiement et du déroulement de la prestation. En cas de litige, le respect et la politesse sont de mises également.
Au moment de la prestation, le client doit faire preuve de civisme et de respect envers le guide et les autres membres du groupe, ce que reconnait et accepte le client.
Traversons la baie du Mont informe le client que la baie du Mont Saint Michel est un espace naturel sensible et protégé. Aussi le client ne doit en aucun cas et à aucun moment, générer de la pollution. Toute personne est tenue de conserver ses déchets dans le cas où les poubelles sur les sites de départs ou au Mont Saint Michel seraient pleines, ce que reconnait et accepte le client.
Préalablement à la conclusion du contrat, Traversons la baie du Mont s’engage à fournir toutes les informations liées à la prestation envisagée par le client et à son bon déroulement (prix, moyens de paiements acceptés, durée, lieux de Rendez-vous et de départ/arrivée, distance parcourue, etc.). Les dessins et photographies présentés sur les sites internet et les dépliants décrivant des prestations réalisées par Traversons la baie du Mont ne sont pas contractuels.
Le client déclare être dans la capacité d’avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.
Le client effectue sa réservation au choix :
Cédric EVERWYN – Traversons la baie du Mont est joignable par téléphone au (+33) 6.28.29.32.51. En effectuant une réservation par téléphone, le client devra renseigner son nom et prénom, son numéro de téléphone portable de préférence, son adresse de messagerie électronique, la prestation désirée, et le client devra également préciser le nombre de personnes.
Les prestations disponibles à la réservation correspondent uniquement à celles décrites dans le dépliant ou sur le site internet de Traversons la baie du Mont. Le client est informé du reste des places disponibles par Traversons la baie du Mont. Le client doit informer Traversons la baie du Mont de tout élément de toute nature que ce soit pouvant affecter le bon déroulement de la prestation, notamment, la possibilité de ne pas être apte physiquement à prendre part à la prestation du début à la fin.
Un récapitulatif de la réservation sera adressé par Traversons la baie du Mont au Client par courrier électronique. Ce récapitulatif précisera notamment les prestations souhaitées, le nombre de participants ainsi que la date et le lieu de départ de ces dernières. Y figureront également le prix toutes taxes comprises. Il est recommandé au client d’imprimer la page récapitulant sa réservation. Le récapitulatif de la réservation doit être conservé car il constitue la preuve de la réservation du client et du contrat avec Traversons la baie du Mont.
Traversons la baie du Mont est joignable par messagerie électronique à contact@traversonslabaiedumont.com. En effectuant une réservation par messagerie électronique, le client devra renseigner son nom et prénom, son numéro de téléphone portable de préférence, son adresse de messagerie électronique, la prestation désirée. Enfin, le client devra également préciser le nombre de participants.
Les prestations disponibles à la réservation correspondent uniquement à celles décrites dans le dépliant ou sur le site internet de Traversons la baie du Mont. La réservation par messagerie électronique est prise en compte dès que Traversons la baie du Mont prend connaissance du message. Le client doit informer Traversons la baie du Mont de tout élément de toute nature que ce soit pouvant affecter le bon déroulement de la prestation, notamment, la possibilité de ne pas être apte physiquement à prendre part à la prestation du début à la fin.
Un récapitulatif de la réservation sera adressé par Traversons la baie du Mont au Client par courrier électronique. Ce récapitulatif précisera notamment les prestations souhaitées, le nombre de participants ainsi que la date et le lieu de départ de ces dernières. Y figureront également le prix toutes taxes comprises. Il est recommandé au client d’imprimer la page récapitulant sa réservation. Le récapitulatif de la réservation doit être conservé car il constitue la preuve de la réservation du client et du contrat avec Traversons la baie du Mont.
Le client reconnait et accepte le fait que Traversons la baie du Mont peut réclamer des arrhes. Les sommes sont exprimées en euro. Les arrhes sont à envoyer par chèque à Cédric EVERWYN – Traversons la baie du Mont, 2 La Hussaye, 50300 SAINT JEAN DE LA HAIZE, avant une date butoir définie et validée par Traversons la baie du Mont.
Les arrhes ne seront pas encaissées, elles sont restituées le jour de la prestation. Traversons la baie du Mont refusera toute réservation si les arrhes demandées ne sont pas parvenues une fois la date butoir dépassée, la réservation effectuée par le client sera automatiquement annulée.
Traversons la baie du Mont est tenu, soit de restituer les arrhes au client le jour de la prestation, soit de les déduire au prix total à régler par le client le jour de la sortie.
Traversons la baie du Mont propose la liste et les tarifs des prestations, régies par les présentes conditions générales de vente :
Les prestations présentées sur les dépliants ainsi que sur le site internet de Traversons la baie du Mont sont facturées selon le tarif en vigueur le jour de la réservation. Les tarifs sont exprimés en euro toutes taxes comprises. La tarification en vigueur est celle appliquée au moment de la réservation. Le prix de la réservation finale, calculé en fonction du nombre de participants effectuée par le client, est indiqué à la fin de la réservation. Ce dernier sera exprimé toutes taxes comprises. Pour les réservations effectuées par téléphone ou au dernier moment sur les points de départs, le prix total de la réservation sera indiqué verbalement au client, puis confirmé par courrier électronique de confirmation de la réservation envoyée par Traversons la baie du Mont ou indiqué sur le ticket de caisse remis sur les points de départs.
Traversons la baie du Mont se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toute modification postérieure à la réservation ne pourra être appliquée par Traversons la baie du Mont. Le tarif applicable aux Prestations est celui figurant sur le site ou les dépliants de Traversons la baie du Mont au jour de la réservation. Un justificatif de l’âge des enfants pourra être demandé à tout moment par Traversons la baie du Mont. À défaut de la présentation du justificatif, et en cas de doute, Traversons la baie du Mont pourra appliquer le tarif adulte à la personne concernée.
Le client paie la prestation dans sa totalité, en euro et le jour de la prestation, sur place. En tout point de départ, le paiement pourra se faire en espèce, chèque ou carte bancaire. Traversons la baie du Mont fait apparaître sur les courriers électroniques de confirmation, les moyens de paiements acceptés.
En cas de règlement par chèque, Traversons la baie du Mont peut à tout moment demander une pièce d’identité au client. En cas de refus par le client, Traversons la baie du Mont pourra refuser ce moyen de paiement. Si le client a préalablement versé des arrhes, Traversons la baie du Mont proposera de les déduire au moment du paiement de la prestation, ou de les restituer au client au moment du paiement de la prestation. En cas de restitution des arrhes, la différence entre le montant total de la prestation et le montant des arrhes restera dû et à régler selon les modalités prévues par le client, avant le départ de la prestation.
Si le client en fait la demande, Traversons la baie du Mont peut établir et transmettre une facture.
Il est possible de réserver et régler une prestation en ligne. Les présentes CGV s’appliquent uniquement sur un achat en ligne effectué sur le site internet.
Réservation et paiement en ligne en choisissant une prestation : Le client peut réserver et payer en ligne une prestation depuis la page d’accueil du site. Le client choisit l’une des prestations et clique sur le bouton correspondant. Sur la page de la prestation, le client choisit une des dates disponibles et clique sur « réservez un évènement ». Le client entre ensuite le nombre de participants par tranche d’âge et clique sur suivant. Le client doit entrer son nom et prénom, son numéro de téléphone portable ainsi que son adresse mail. Le client doit impérativement s’assurer que les informations renseignées sont correctes. Le client continue le processus en cliquant sur suivant, puis entre dans le formulaire ses informations de carte bancaire. Le processus de réservation prend fin en cliquant sur « réserver un évènement ».
Réservation et paiement en ligne en choisissant une date : Le client peut réserver et payer en ligne une prestation via le calendrier « Réservez votre sortie ». Le client choisit la prestation voulue en fonction des disponibilités affichées sur le calendrier ou sur les prestations proposées dans le volet latéral de droite, en cliquant dessus, puis en cliquant sur « en savoir plus ». Le client entre ensuite le nombre de participants par tranche d’âge et clique sur suivant. Le client doit entrer son nom et prénom, son numéro de téléphone portable ainsi que son adresse mail. Le client doit impérativement s’assurer que les informations renseignées sont correctes. Le client continue le processus en cliquant sur suivant, puis entre dans le formulaire ses informations de carte bancaire. Le processus de réservation prend fin en cliquant sur « réserver un évènement ».
Traversons la baie du Mont s’engage à ce que le client reçoive les informations de paiement et les informations liées à la prestation dans les plus brefs délais. Si le processus devait être incomplet, le client avertit Traversons la baie du Mont par téléphone au 06.28.29.32.51 ou par mail à l’adresse contact@traversonslabaiedumont.com.
Toutes les prestations proposées par Traversons la baie du Mont ont lieu en extérieur, dans un espace naturel soumis aux marées, à une météorologie pouvant évoluer rapidement, et où le sol et les conditions de marche évoluent perpétuellement.
Traversons la baie du Mont peut être contraint d’annuler ou modifier les prestations réservées en raison de conditions météorologiques exceptionnelles (orage, vents violents, brouillard, tempête, alerte orange météo France, pluie importante et ininterrompue sur plusieurs heures etc.) et/ou en raison de la montée importante du niveau des eaux. De telles circonstances étant considérées comme exceptionnelles et inévitables, Traversons la baie du Mont peut suspendre ou annuler ses prestations au motif que la sécurité des clients ne peut être assurée convenablement suite à un évènement échappant à son contrôle.
Si cela devait arriver, Traversons la baie du Mont restituera les sommes éventuellement déjà versées, mais ne peut prétendre à aucun dédommagement supplémentaire. Toute modification acceptée par le client devra faire l’objet d’un avenant au contrat. Après le départ de la prestation, Traversons la baie du Mont se réserve le droit de la modifier si les conditions l’imposent.
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la Consommation, le client ne bénéficie pas d’un droit de rétractation pour les prestations de loisirs devant être fournies à une date ou une période déterminée. Les annulations des prestations par le client sont soumises aux modalités suivantes :
En cas de retard du client ne pouvant être rattrapé, ou si ce dernier ne se présente pas à l’heure et au lieu définis lors de la réservation, sans en avoir informé Traversons la baie du Mont, les sommes déjà réglées au titre de sa réservation ne sont pas remboursées.
Toutefois, si des circonstances exceptionnelles et inévitables, survenant au lieu de destination ou à proximité immédiate de celui-ci, affectent de manière significative la réalisation des Prestations, le Client peut annuler sa prestation et a droit au remboursement intégral des paiements effectués mais pas à un dédommagement supplémentaire.
Les circonstances exceptionnelles et inévitables sont définies comme une situation échappant au contrôle de Traversons la baie du Mont ou du client qui invoque cette situation et dont les conséquences n’auraient pu être évitées même si toutes les mesures raisonnables avaient été prises. Il peut s’agir notamment de guerres, d’autres problèmes graves liés à la sécurité tels que le terrorisme, de risques sanitaires importants tels que l’apparition d’une maladie grave à la destination, ou de catastrophes naturelles telles que des inondations, des tremblements de terre ou des conditions météorologiques rendant impossible un déplacement en toute sécurité vers le lieu de destination.
Durant la réservation et durant la prestation, le client s’engage à communiquer à Traversons la baie du Mont tout élément ou toute information, dans leur intégralité, permettant le bon déroulement de la réservation puis de la prestation. Le client doit informer Traversons la baie du Mont de tout élément pouvant impacter la prestation de quelque manière que ce soit (handicap, doute sur la capacité physique, etc.).
Le client est tenu de porter un équipement adapté pour participer à la prestation. La liste des équipements nécessaires est donnée par Traversons la baie du Mont, par téléphone ou lors de la confirmation de réservation. À tout moment, le client doit pouvoir s’adapter en cas de mauvais temps (Imperméable, vêtements chauds, etc.).
Toutes les prestations, plus ou moins longues, organisées par Traversons la baie du Mont consistent en des marches sur le sable et la vase, en baie du Mont Saint Michel. La durée et la difficulté peuvent être modifiées par les éléments météorologiques. Le client s’engage à réaliser la prestation dans sa totalité.
Dans le cas des prestations comprenant « la traversée de la baie » ou « la traversée nocturne de la baie », si, pendant le trajet aller ou pendant la pause au Mont Saint Michel, Traversons la baie du Mont constate que le client montre un quelconque signe physique évoquant le risque de ne pas être en mesure de terminer la prestation ou de mettre le reste du groupe en danger, Traversons la baie du Mont pourrait refuser la possibilité de faire le retour au client considéré inapte. Le cas échéant, Traversons la baie du Mont indiquera les différentes possibilités de rentrer au point de départ.
Le client doit se présenter aux dates et lieu prévus, les lieux de rendez-vous étant différents en fonction des prestations et du parcours choisis par le client. Le Client doit impérativement être présent à l’heure. En cas de retard du client, Traversons la baie du Mont débutera la prestation avec les autres clients présents, le client retardataire ne pouvant réclamer aucun remboursement et/ou dédommagement à ce titre.
Les chiens sont autorisés sur toutes les prestations proposées par Traversons la baie du Mont. Néanmoins, ces derniers doivent obligatoirement et à tout moment être tenus en laisse, ce que reconnait et accepte le client. Attention, les chiens sont interdits dans les navettes ralliant le parking de Beauvoir au Mont Saint Michel et sur le rocher de Tombelaine. Traversons la baie du Mont peut refuser la prestation au client dont le ou les chiens seraient trop bruyants ou énervés.
Il est interdit au client de se rendre au lieu de rendez-vous sous l’emprise de substances stupéfiantes. À défaut, Traversons la baie du Mont pourra refuser la prestation au client concerné, sans possibilité pour ce dernier de réclamer un quelconque remboursement et/ou dédommagement. Il est par ailleurs interdit de consommer des substances stupéfiantes au cours de la prestation. La consommation d’alcool est tolérée pour les personnes majeures mais strictement limitée à un taux maximum de 0,5 grammes par litre de sang par adulte.
En ce qui concerne les réservations sur place au dernier moment ou par téléphone, les moyens de paiements envisagés par le client devront être conformes à ceux acceptés par Traversons la baie du Mont. Les moyens de paiement acceptés : Carte bancaire, chèque et espèces. Tout autre moyen de paiement sera refusé. En cas de défaut de règlement sur place et/ou de moyen de paiement accepté, Traversons la baie du Mont pourra refuser la prestation au client concerné.
Le client peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer les prestations. Il doit en informer Traversons la baie du Mont par accusé de réception au plus tard sept (7) jours avant la date de la prestation réservée.
Tout contenu du site ou de toute documentation publicitaire (illustrations, textes, libellés, marques, images, vidéos) est la propriété de Traversons la baie du Mont ou est utilisé avec l’accord de son propriétaire. Toutes reproductions, ainsi que la création de liens hypertextes, sont interdites, sauf si Traversons la baie du Mont y donne son autorisation expresse et préalable.
Toute réclamation et/ou plainte éventuelle relative à une prestation doit être adressée à Traversons la baie du Mont par courrier postal en lettre recommandée avec accusé de réception dans le délai d’un mois suivant le retour de la prestation. Il appartient au client de fournir toute justification quant à la réalité des anomalies constatées. Le client devra joindre à sa réclamation les justificatifs de sa réservation. Traversons la baie du Mont examinera la réclamation / plainte et contactera alors le client dans les plus brefs délais.
Les informations sur les prestations, la distance de marche et les horaires de retour sont données à titre indicatif. Du fait de la nature changeante du sol de la baie du Mont Saint Michel et des aléas climatiques, de par la taille des groupes et de la condition physique des participants, la durée, la distance et les horaires peuvent varier. Traversons la baie du Mont ne peut être engagé si la durée de prestation, la distance de marche et les horaires ne sont pas conformes aux informations données au client lors de la réservation.
Traversons la baie du Mont est compétent dans la prise de décision de retarder ou d’annuler une prestation. Les prestations se déroulant toutes en baie du Mont Saint Michel, ces dernières sont soumises aux aléas climatiques et aux conditions de marches changeantes. À ce titre, Traversons la baie du Mont ne pourra pas être tenue responsable pour tout retard et/ou empêchement des prestations dû à des conditions météorologiques défavorables et/ou à des montées importantes du niveau des eaux, de telles conditions étant exceptionnelles et inévitables.
Traversons la baie du Mont ne pourra pas être tenue responsable pour tout retard et/ou empêchement dû à des circonstances exceptionnelles et inévitables ou à un cas de force majeure, à des conditions générales de vente ou à une faute du client. Traversons la baie du Mont ne sera pas responsable des préjudices indirects et immatériels. En cas de retard prévisible, notamment en raison de conditions météorologiques empêchant la réalisation des prestations, Traversons la baie du Mont en informera le client dans les plus brefs délais.
Traversons la baie du Mont se réserve le droit de traiter tout ou partie de ses prestations. Traversons la baie du Mont est responsable de la bonne exécution des prestations. Néanmoins, Traversons la baie du Mont ne pourra être tenue responsable du choix des prestations retenues par le client.
Toutes les photos ou vidéos éventuellement prises durant les prestations par le client sont sous sa responsabilité. Traversons la baie du Mont ne pourrait en aucun cas être tenue pour responsable si des photos ou vidéos relatives aux prestations étaient diffusées sur des réseaux sociaux et/ou des blogs et donc de leurs conséquences (morales, financières, etc.) pendant les prestations ou après le retour.
Les photos et illustrations qui accompagnent la présentation des prestations sur le site et sur les documents commerciaux de Traversons la baie du Mont ne sauraient donc engager la responsabilité de Traversons la baie du Mont.
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En cas de force majeure, de cas fortuit ou de cause extérieure, notamment en raison de conditions météorologiques mettant les clients en danger et/ou de montées importantes du niveau des eaux empêchant la réalisation des prestations, de la nature du sol de la baie du Mont Saint Michel rendant la prestation dangereuse pour les clients, d’incendies, d’inondations, de grèves totales ou partielles, d’entraves aux déplacements, de vols, de changements énergétiques, de mauvais fonctionnement ou interruption des réseaux électriques ou de communication, Traversons la baie du Mont sera dégagé, sans indemnité, de son obligation de réalisation de la prestation et de sa responsabilité.
Traversons la baie du Mont, en sa qualité de responsable de traitement, collecte, change, utilise et transmet des données personnelles des clients dans le cadre des prestations, de la création des comptes clients, des relations clients, des conseils et de la préservation des intérêts commerciaux de Traversons la baie du Mont, notamment pour des besoins de préservation de la preuve. Dans la mesure où cela est nécessaire, Traversons la baie du Mont transmet des informations personnelles à des tiers.
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Le client dispose d’un droit d’accès aux données à caractère personnel le concernant et peut également exercer à tout moment son droit de rectification, de suppression ou d’opposition. Il suffit de contacter Traversons la baie du Mont par le moyen de son choix, aux coordonnées figurant dans les présentes CGV.
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Le client déclare avoir été préalablement informé par Traversons la baie du Mont de la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation de la consommation. Traversons la baie du Mont fait appel, à un médiateur de la consommation.
Le médiateur de Traversons la baie du Mont est :
SAS Médiation Solution
222 chemin de la bergerie, 01800 Saint Jean de Niost
Siret : 83286956400019
Site : https://sasmediationsolution-conso.fr/
En outre, conformément au Règlement (UE) N° 524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union Européenne. Cette plateforme est accessible via le lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/
Dans le cas où le litige serait toujours existant entre les partis, une fois la procédure de médiation finie, seul sera compétent le tribunal de commerce de Coutances.
Traversons la baie du Mont a souscrit auprès d’Elodie Bénard, agent général exclusif Thélem assurances, 7 rue du docteur Gilbert, 50300 AVRANCHES, une assurance Responsabilité Civile Professionnelle couvrant les activités décrites dans les présentes CGV.
Conformément à la loi, Traversons la baie du Mont s’engage à ne pas contacter téléphoniquement le client à des fins de démarchage commercial, en dehors des cas prévus dans le présent contrat.