Ces conditions générales de vente sont conclues entre le micro-entrepreneur Cédric EVERWYN dont la micro-entreprise sera dénommée dans les présentes conditions générales de vente « Traversons la baie du Mont », numéro Siren : 909 728 891, et dont le siège social se situe au 15 grande rue, 50530 GENÊTS et toute personne physique (dénommée dans les présentes conditions générales de vente « le client ») désirant réserver, par téléphone en appelant Traversons la baie du Mont au 06.28.29.32.51 ou par voie postale, une prestation présentée sur les dépliants de Traversons la baie du Mont ou figurant sur le site internet de Traversons la baie du Mont accessible à l’adresse https://www.traversonslabaiedumont.com dans le cadre de la vente de prestations listées en article V.IV
Les présentes conditions générales de vente annulent et remplacent les conditions précédemment applicables.
Les clients sont uniquement des personnes physiques. Ne sont pas considéré comme client, toute personne souhaitant réserver une prestation auprès de Traversons la baie du Mont dans le cadre d’une activité commerciale, agricole, industrielle, artisanale ou libérale.
Les groupes de personnes, comités d’entreprises, écoles, associations… ont la possibilité d’organiser et réserver une prestation non présentée dans le dépliant ou sur le site internet. Ils doivent en faire la demande à Traversons la baie du Mont, soit par mail, soit par voie postale soit par téléphone. Un devis détaillant les prestations à la carte étudiées et les conditions tarifaires spécifiques sera effectué par Traversons la baie du Mont. Les présentes conditions générales de vente ne régissent pas l’ensemble des prestations « à la carte », étudiées sur mesure. Les groupes de personnes, comités d’entreprises, écoles, associations… souhaitant organiser et réserver une prestation non présentée dans le dépliant ou sur le site internet ont la possibilité de faire la demande des conditions générales de vente spécifiques à Traversons la baie du Mont par mail, par téléphone ou par voie postale.
Le client reconnait adhérer entièrement et sans réserve aux présentes conditions générales de vente dès lors qu’il effectue une réservation par téléphone ou par mail. Cela exclus tout autre document promotionnel, prospectus, flyers, sites internet décrivant les prestations de Traversons la baie du Mont et ayant une valeur indicative. La validation de l’inscription par Traversons la baie du Mont confirme l’acceptation pleine et entière des présents conditions générales de vente par le client.
Le fait que l’une des parties ne se prévale pas à un moment donné de l’une des présentes conditions générales de vente ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions. L’annulation d’une clause de ces conditions générales n’affectera pas la validité de conditions générales dans leur ensemble.
Pour toute question ou réclamation relative notamment aux prestations, à sa réservation ou à ses données personnelles, le client peut contacter Traversons la baie du Mont aux coordonnées suivantes :
Les Parties conviennent que les présentes conditions et leurs conséquences sont soumises au droit français. La langue des présentes conditions générales de vente et des relations entre les Parties est le français.
Vendeur et organisateur
Micro-entrepreneur Cédric EVERWYN
Traversons la baie du Mont informe le client que les échanges de quelques natures qu’ils soient (téléphoniques, par courrier électronique ou par voie postale) entre les deux partis, doivent être polis, et respectueux, et ceux, dès la prise de contact, au moment de la réservation, du paiement, du déroulement de la prestation. En cas de litige, le respect et la politesse sont de mises également.
Le client reconnait et accepte participer à une prestation en présence d’autres clients. À tout moment de la prestation, le client doit faire preuve de civisme et de respect envers les guides et les autres membres du groupe, ce que reconnait et accepte le client.
Traversons la baie du Mont informe le client que la baie du Mont Saint-Michel est un espace naturel sensible et protégé. Aussi le client ne doit en aucun cas et à aucun moment, générer de la pollution de quelque nature qu’elle soit. Toute personne est tenue de conserver ses déchets dans le cas où les poubelles sur les sites de départs ou au Mont Saint-Michel seraient pleines ce que reconnait et accepte le client.
Préalablement à la conclusion du contrat, Traversons la baie du Mont s’engage à fournir toutes les informations liées à la prestation envisagée par le client, et à son bon déroulement (prix, moyens de paiements acceptés, durée, lieux de Rendez-vous et de départ/arrivée, distance parcourue, heure de départ et d’arrivée, difficultés éventuelles…). Les dessins et photographies présents sur les sites internet et les dépliants décrivant des prestations réalisées par Traversons la baie du Mont ne sont pas contractuelles.
Le client déclare être dans la capacité de conclure le présent contrat, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.
Le client effectue sa réservation au choix :
Le client est informé qu’il n’existe aucun autre moyen d’effectuer la réservation auprès de Cédric EVERWYN, d’une prestation proposée sur le dépliant ou le site internet de Traversons la baie du Mont.
Cédric EVERWYN, micro-entrepreneur responsable de Traversons la baie du Mont est joignable par téléphone au (+33)6.28.29.32.51
En effectuant une réservation par téléphone, auprès de Traversons la baie du Mont, le client devra renseigner son nom et prénom, son numéro de téléphone portable de préférence, son adresse de messagerie électronique, la prestation désirée en fonction d’une date, ou à l’inverse, une date à laquelle une prestation est proposée. Enfin, le client devra également préciser le nombre de personne désirant participer à ladite prestation par tranche d’âge décrite dans l’article V. IV. Les prestations disponibles à la réservation correspondent uniquement à celles décrites dans le dépliant ou sur le site internet de Traversons la baie du Mont. La réservation par téléphone est possible sous condition qu’il reste des places disponibles le jour de l’appel. Le client est tenu d’informer Traversons la baie du Mont de tout élément de toute nature que ce soit pouvant affecter le bon déroulement de la prestation, notamment, la possibilité de ne pas être apte physiquement à prendre part à la prestation du début à la fin.
Un récapitulatif de la réservation sera adressé par Traversons la baie du Mont au Client par courrier électronique. Ce récapitulatif précisera notamment les prestations souhaitées, le nombre de participants ainsi que la date et le lieu de départ de ces dernières. Y figureront également le prix toute taxe comprise de la prestation, les conditions générales de vente en cours le jour de l’appel, et les informations pratiques liés aux points de départs et à l’équipement nécessaire.
Traversons la baie du Mont recommande fortement au client d’imprimer la page récapitulant sa réservation. Le récapitulatif de la réservation doit être conservé. Il constitue la preuve de la réservation du client et du contrat le liant à Traversons la baie du Mont.
Traversons la baie du Mont est joignable par messagerie électronique à l’adresse suivante : contact@traversonslabaiedumont.com
En effectuant une réservation par messagerie électronique, auprès de Traversons la baie du Mont, le client devra renseigner son nom et prénom, son numéro de téléphone portable de préférence, son adresse de messagerie électronique, la prestation désirée en fonction d’une date, ou à l’inverse, une date à laquelle une prestation est proposée. Enfin, le client devra également préciser le nombre de personne désirant participer à ladite prestation par tranche d’âge décrite dans l’article V. IV. Les prestations disponibles à la réservation correspondent uniquement à celles décrites dans le dépliant ou sur le site internet de Traversons la baie du Mont. La réservation par messagerie électronique est possible sous condition qu’il reste des places disponibles le jour où Traversons la baie du Mont prend connaissance du message. Le client est tenu d’informer Traversons la baie du Mont de tout élément de toute nature que ce soit pouvant affecter le bon déroulement de la prestation, notamment, la possibilité de ne pas être apte physiquement à prendre part à la prestation du début à la fin.
Un récapitulatif de la réservation sera adressé par Traversons la baie du Mont au client par courrier électronique. Ce récapitulatif précisera notamment les prestations souhaitées, le nombre de participants ainsi que la date et le lieu de départ de ces dernières. Y figureront également le prix toute taxe comprise de la prestation, les conditions générales de vente en cours le jour de l’appel, et les informations pratiques liés aux points de départs et à l’équipement nécessaire.
Traversons la baie du Mont recommande fortement au client d’imprimer la page récapitulant sa réservation. Le récapitulatif de la réservation doit être conservé. Il constitue la preuve de la réservation du client et du contrat le liant à Traversons la baie du Mont.
Le client reconnait et accepte le fait que Traversons la baie du Mont peut réclamer 25% du montant total de la prestation toute taxe comprise sous forme d’arrhes. Les arrhes sont exprimées en euro.
Les arrhes sont à envoyer par chèque à Cédric EVERWYN, Traversons la baie du Mont, 15 grande rue 50530 GENÊTS, avant une date butoir définie et validée par le client et Traversons la baie du Mont.
Les arrhes ne seront pas encaissées, elles sont restituées le jour de la prestation.
Le client reconnait et accepte qu’en cas de refus d’envoyer les arrhes demandées, Traversons la baie du Mont refusera d’inscrire le client à la prestation. De même, si les arrhes demandées ne sont pas parvenues une fois la date butoir dépassée, la réservation effectuée par le client sera automatiquement annulée.
Traversons la baie du Mont est tenu, soit de restituer les arrhes au client le jour de la prestation, soit d’encaisser les arrhes et de les soustraire au prix total à régler par le client le jour de la sortie. Le client est libre de choisir l’une ou l’autre des solutions à sa convenance.
Traversons la baie du Mont propose la liste et les tarifs des prestations, régies par les présentes conditions générales de vente, ci-dessous :
17.50€ par adulte (personne dont l’âge est supérieur à 12 ans).
8.00€ par enfant (personne dont l’âge est compris entre 6 et 12 ans).
0.00€ par enfant dont l’âge ne dépasse pas 5 ans.
20.00€ par adulte (personne dont l’âge est supérieur à 12 ans).
8.00€ par enfant (personne dont l’âge est compris entre 6 et 12 ans).
0.00€ par enfant dont l’âge ne dépasse pas 5 ans.
14.50€ par adulte (personne dont l’âge est supérieur à 12 ans).
8.00€ par enfant (personne dont l’âge est compris entre 6 et 12 ans).
0.00€ par enfant dont l’âge ne dépasse pas 5 ans.
12.50€ par adulte (personne dont l’âge est supérieur à 12 ans).
8.00€ par enfant (personne dont l’âge est compris entre 6 et 12 ans).
0.00€ par enfant dont l’âge ne dépasse pas 5 ans.
13.50€ par adulte (personne dont l’âge est supérieur à 12 ans).
7.00€ par enfant (personne dont l’âge est compris entre 6 et 12 ans).
0.00€ par enfant dont l’âge ne dépasse pas 5 ans.
Les prestations présentent sur les dépliants ainsi que sur le site internet de Traversons la baie du Mont, sont facturées selon le tarif en vigueur le jour de la réservation. Les tarifs sont exprimés en euro et s’entendent toutes taxes comprises. La TVA en vigueur est celle appliquée au moment de la facturation.
Les dépenses personnelles éventuelles du client, de quelque nature qu’elles puissent être, n’entrent pas dans le prix des prestations.
Le prix de la réservation totale, calculée en fonction du nombre de participants, effectuée par le client est indiqué à la fin de la réservation. Ce dernier sera exprimé toute taxe comprise. Pour les réservations effectuées par téléphone ou au dernier moment sur les points de départs, le prix total de la réservation sera indiqué verbalement au client, puis confirmé par courrier électronique sur le récapitulatif de la réservation envoyée par Traversons la baie du Mont. Il sera indiqué sur le ticket de caisse dans le cas d’une inscription de dernière minute sur les points de départs.
Traversons la baie du Mont se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Aucune modification postérieure à la réservation ne pourra être appliquée par Traversons la baie du Mont. Le tarif applicable aux Prestations est celui figurant sur le site ou les dépliants de Traversons la baie du Mont au jour de la réservation.
Le tarif est conditionné par l’âge. L’âge pris en considération sera celui de l’intéressé au jour de la réalisation des prestations. Un justificatif de l’âge des enfants pourra être demandé à tout moment par Traversons la baie du Mont. A défaut de la présentation du justificatif, et en cas de doute avéré sur l’âge, Traversons la baie du Mont pourra appliquer le tarif adulte à la personne concernée.
Le client paie la prestation dans sa totalité, en euro et le jour de la prestation, sur place.
En tout point de départ, le paiement pourra se faire en espèce, chèque ou carte bancaire.
Traversons la baie du Mont fait apparaître sur les courriers électroniques de confirmation, les moyens de paiements acceptés susnommés.
En cas de règlement par chèque, Traversons la baie du Mont peut à tout moment, demander une pièce d’identité au client. En cas de refus de présentation de la pièce d’identité par le client, Traversons la baie du Mont pourra refuser ce moyen de paiement.
Si le client a préalablement versé des arrhes, Traversons la baie du Mont proposera de les encaisser au moment du paiement de la prestation, ou de les restituer au client au moment du paiement de la prestation également. En cas de restitution des arrhes, la différence entre le montant total de la prestation et le montant des arrhes restera dû et à régler selon les modalités prévues en l’article V.I, par le client, avant le départ de la prestation.
Toutes les prestations proposées par Traversons la baie du Mont ont lieu en extérieur, dans un espace naturel soumis aux marées, à une météorologie pouvant évoluer rapidement, et où le sol et les conditions de marche évoluent perpétuellement. Si Traversons la baie du Mont juge que les conditions de sécurité s’avèrent insuffisantes en raison de conditions météorologiques défavorables (orage, vents violents, brouillard, tempête, alerte orange météo France, pluie importante et ininterrompue sur plusieurs heures etc.) et/ou en raison de la montée importante du niveau des eaux (marées importantes, lâcher d’eau, tempête, etc.), Traversons la baie du Mont pourrait être contraint d’annuler les prestations réservées, de telles circonstances étant considérées comme exceptionnelles et inévitables. Seul Traversons la baie du Mont est compétent à prendre la décision d’annuler une de ses prestations au motif que la sécurité des clients ne peut être assurée convenablement suite à un évènement échappant à son contrôle.
Si cela devait arriver, Traversons la baie du Mont se réserve le droit de modifier ou d’annuler la prestation, à tout moment, sans préavis, et ce jusqu’au moment du commencement de la prestation. Traversons la baie du Mont s’efforcera de prévenir ses clients dans les meilleurs délais, en de telles circonstances.
Lorsque Traversons la baie du Mont annule l’une de ses prestations pour des motifs pouvant être considérés comme exceptionnels et inévitables, le client est remboursé des sommes qu’il aurait éventuellement déjà versées, mais ne peut prétendre à aucun dédommagement supplémentaire.
Si Traversons la baie du Mont, pour quelques raisons que ce soit, modifie l’une de ses prestations, le client peut refuser l’alternative proposée et obtenir le remboursement des sommes déjà versées. En cas d’acceptation par le client, ce dernier devra signer un avenant au contrat.
Après le départ de la prestation, Traversons la baie du Mont se réserve le droit de la modifier de quelque façon que ce soit, si la sécurité d’un ou des clients est menacée par toute éventualité.
Le Client a la possibilité d’annuler ses prestations et doit en informer préalablement Traversons la baie du Mont par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@traversonslabaiedumont.com, ou par téléphone au 06.28.29.32.51
Les annulations des prestations par le client sont soumises aux modalités suivantes :
En cas de retard du client ne pouvant être rattrapé, où, si ce dernier ne se présente pas à l’endroit convenu lors de la réservation, sans en avoir informé préalablement Traversons la baie du Mont, les sommes déjà réglées au titre de sa réservation ne sont pas remboursées.
Toutefois, si des circonstances exceptionnelles et inévitables, survenant au lieu de destination ou à proximité immédiate de celui-ci, ont des conséquences importantes sur l’exécution des Prestations, le Client peut annuler sa prestation et a droit au remboursement intégral des paiements effectués mais pas à un dédommagement supplémentaire.
Les circonstances exceptionnelles et inévitables sont définies comme une situation échappant au contrôle soit de Traversons la baie du Mont soit du client qui invoque cette situation et dont les conséquences n’auraient pu être évitées même si toutes les mesures raisonnables avaient été prises. Il s’agit notamment des guerres ou autres problèmes de sécurité graves, tels que le terrorisme, de risques graves pour la santé humaine, comme l’apparition d’une maladie grave sur le lieu de destination, ou de catastrophes naturelles telles que des inondations, des tremblements de terre ou des conditions météorologiques rendant impossible un déplacement en tout sécurité vers le lieu de destination.
Le client s’engage à communiquer à Traversons la baie du Mont, tout élément ou toute information, dans leur intégralité, permettant le bon déroulement de la réservation puis de la prestation. Le client est seul responsable de l’exactitude des informations qu’il transmet à Traversons la baie du Mont.
Préalablement à toute réservation, le client est tenu d’informer par courrier électronique, par voie postale ou par téléphone, tout élément le concernant ou concernant l’une des personnes pour qui il réserve, pouvant impacter la prestation de quelque manière que ce soit (handicap, doute sur la capacité à effectuer la prestation, présence d’un animal…).
Le client est tenu de porter un équipement adapter pour participer à la prestation. La liste des équipements nécessaires est donnée par Traversons la baie du Mont au client, par téléphone ou lors de l’envoi de la confirmation de réservation par courrier électronique. À tout moment, le client doit pouvoir s’équiper en cas de mauvais temps : (Imperméable, vêtements chauds, change, de quoi s’hydrater et se nourrir) et doit pouvoir se préserver du rayonnement solaire (crème protectrice, lunettes de Soleil, chapeau, de quoi s’hydrater).
Toutes les prestations, plus ou moins longues, organisées par Traversons la baie du Mont consistent en des marches sur le sable et la vase, en baie du Mont Saint-Michel. La durée et la difficulté d’une marche diffère selon la prestation choisie par le client. Le client est également conscient que la difficulté et la durée d’une prestation peut être modifié par les éléments météorologiques. Le client est conscient qu’il doit avoir le minimum de capacité physique nécessaire, afin d’effectuer la prestation dans sa totalité.
Dans le cas des prestations « la traversée de la baie » et « la traversée nocturne de la baie », si, pendant le trajet aller ou pendant la pause au Mont Saint-Michel, Traversons la baie du Mont juge que le client montre un quelconque signe physique évoquant le risque de ne pas être en mesure d’effectuer le trajet retour sans mettre le reste du groupe en danger, Traversons la baie du Mont pourrait refuser la possibilité de faire le retour au client considéré inapte. Le cas échéant, Traversons la baie du Mont indiquera les différentes possibilités de rentrer au point de départ possible à ce moment. En tout état de cause, le client devra rentrer par le moyen qu’il aura lui-même choisi et à ses frais, sans que cela ne puisse ouvrir le droit à des dédommagements.
Le client doit se présenter aux dates et lieu prévus, les lieux de rendez-vous étant différents en fonction des prestations et du parcours choisis par le client. Le Client doit impérativement être présent sur place au moins trente (30) minutes avant l’heure du départ prévue.
En cas de retard du client, Traversons la baie du Mont débutera la prestation avec les autres clients présents, le client retardataire ne pouvant réclamer aucun remboursement et/ou dédommagement à ce titre.
Les chiens sont autorisés sur toutes les prestations proposées par Traversons la baie du Mont. Néanmoins, ces derniers doivent obligatoirement et à tout moment, tenus en laisse ce que reconnait et accepte le client. Attention, les chiens sont interdits dans les navettes ralliant le parking de Beauvoir au Mont Saint-Michel, ainsi que dans l’abbaye et sur le rocher de Tombelaine. Traversons la baie du Mont peut refuser la prestation au client dont le ou les chiens seraient trop bruyants ou énervés ou montrerait des signes d’agressivité envers d’autres clients ou animaux.
Il est interdit au client de se rendre au lieu de rendez-vous sous l’emprise de l’alcool et/ou de substances stupéfiantes. A défaut, Traversons la baie du Mont pourra refuser la prestation au client concerné, sans possibilité pour ce dernier de réclamer un quelconque remboursement et/ou dédommagement. Il est par ailleurs interdit de consommer des substances stupéfiantes au cours de la prestation. La consommation d’alcool pour les personnes mineures est strictement interdite au cours de la prestation. Elle est tolérée pour les personnes majeures mais strictement limitée à un taux maximum de 0.5 grammes par litre de sang par adulte.
En ce qui concerne les réservations sur place au dernier moment ou par téléphone, le règlement s’effectue le jour de la prestation. Les moyens de paiements envisagés par le client devront être conformes à ceux acceptés par Traversons la baie du Mont. Les moyens de paiement acceptés sont : Carte bancaire, chèque et espèces. Tout autre moyen de paiement sera refusé par Traversons la baie du Mont. A défaut de règlement sur place et/ou de moyen de paiement accepté, Traversons la baie du Mont, pourra refuser la prestation au client concerné.
Le client peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer les prestations, tant que le contrat n’a pas produit aucun effet. Dans ce cas, le client est tenu d’informer Traversons la baie du Mont de sa décision par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception au plus tard sept (7) jours avant la date de la Prestation réservée.
L’ensemble du contenu du site ou de toute documentation publicitaire (illustrations, textes, libellés, marques, images, vidéos) est la propriété de Traversons la baie du Mont ou est utilisé avec l’autorisation des titulaires des droits en cause. Toute reproduction intégrale ou partielle, de même que la création de liens hypertextes, sont interdites, sauf si Traversons la baie du Mont donne son autorisation expresse et préalable.
Toute réclamation et/ou plainte éventuelle relative à une prestation doit être adressée à Traversons la baie du Mont par courrier postal en lettre recommandée avec accusé de réception dans les plus brefs délais à compter de la constatation des anomalies faisant l’objet de la réclamation. Il appartient au client de fournir toute justification quant à la réalité des anomalies constatées. Le client devra joindre à sa réclamation les justificatifs de sa réservation. Traversons la baie du Mont examinera la réclamation / plainte et contactera alors le client dans les plus brefs délais.
La durée des prestations, la distance de marche et les horaires de retour sont données à titre indicatif. De par la nature changeante du sol de la baie du Mont Saint-Michel et des aléas climatiques, de par la taille des groupes et de la condition physique des participants, la durée, la distance de marche et l’heure de retour des prestations peuvent évoluer. La responsabilité de Traversons la baie du Mont ne peut être engagé si la durée de prestation, la distance de marche et/ou l’heure d’arrivée ne sont pas conformes aux informations données par Traversons la baie du Mont au client lors de la réservation.
Le commencement de chaque prestation est donné sur des dates et heures fermes.
Seul Traversons la baie du Mont est compétent dans la prise de décision de retarder ou annuler une prestation. Les prestations se déroulant toutes en baie du Mont Saint-Michel, ces dernières sont soumises aux aléas climatiques et aux conditions de marches changeantes.
A ce titre, Traversons la baie du Mont ne pourra pas être tenue responsable pour tout retard et/ou empêchement des prestations dû à des conditions météorologiques défavorables et/ou à des montées importantes du niveau des eaux, de telles conditions étant exceptionnelles et inévitables.
Traversons la baie du Mont ne pourra pas être tenue responsable pour tout retard et/ou empêchement dû à des circonstances exceptionnelles et inévitables ou à un cas de force majeure – tel que stipulé à l’article 10 des présentes conditions générales de vente– ou à une faute du client ou d’un tiers.
Il est expressément convenu qu’aucun retard d’exécution ne pourra donner lieu à dommages-intérêts, sauf en cas de faute prouvée de Traversons la baie du Mont. En cas de retard prévisible, notamment en raison conditions météorologiques empêchant la réalisation des prestations, Traversons la baie du Mont en informera le client dans les plus brefs délais.
Traversons la baie du Mont se réserve le droit, en tant qu’entreprise indépendante, de sous-traiter tout ou partie de ses prestations.
Traversons la baie du Mont s’engage à réaliser, conformément aux normes et règlements en vigueur, les prestations définies dans la réservation. Traversons la baie du Mont est responsable de l’exécution des prestations. Néanmoins, Traversons la baie du Mont ne pourra être tenue responsable du choix des prestations retenues par le client.
Toutes les photos ou vidéos éventuellement prises durant les prestations par le client sont sous l’entière responsabilité de leurs auteurs. Traversons la baie du Mont ne pourrait en aucun cas être tenue pour responsable si des photos ou vidéos relatives aux prestations étaient diffusées sur des réseaux sociaux et/ou blogs.
Chaque client est également entièrement responsable des propos, photos, faits qu’il pourrait diffuser notamment sur des réseaux sociaux, blogs et donc de leurs conséquences (morales, juridiques…) que ce soit durant les prestations ou après le retour. Traversons la baie du Mont ne pourrait en aucun cas être tenue responsable des conséquences d’une telle diffusion.
Les photos et illustrations qui accompagnent la présentation des prestations sur le site et sur les documents commerciaux de Traversons la baie du Mont n’ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité de Traversons la baie du Mont.
Traversons la baie du Mont ne saurait être responsable en cas d’oublis, de pertes ou de vols d’effets personnels oubliés à bord des autocars, minibus ou dans tout autre lieu et ne pourra garantir leur restitution.
Traversons la baie du Mont ne saurait être responsable des dommages, temporaires ou permanents, causés au système informatique du client ni des pertes ou dommages éventuels qui seraient subis notamment suite à l’accès ou la navigation sur le site internet. La transmission de données via Internet peut entraîner l’apparition d’erreurs et/ou le fait que le site Internet ne soit pas toujours disponible. Par conséquent, Traversons la baie du Mont ne saurait être déclarée responsable quant à la disponibilité et l’interruption du service en ligne.
Lorsque la responsabilité de Traversons la baie du Mont est engagée à la suite d’une faute prouvée de sa part, la réparation ne s’applique qu’aux seuls dommages directs, personnels et certains que le client a subi à l’exclusion expresse de la réparation de tous dommages et/ou préjudices indirects et immatériels.
En cas de survenance de circonstances exceptionnelles et inévitables et/ou d’un événement de force majeure, de cas fortuit ou de cause extérieure notamment en raison de conditions météorologiques mettant les clients en danger et/ou de montées importantes du niveaux des eaux empêchant la réalisation des prestations, de la nature du sol de la baie du Mont Saint-Michel rendant la prestation dangereuse pour les clients, incendies, inondations, grèves totales ou partielles, entraves aux déplacements, vols, changements de réglementations, ruptures d’approvisionnement énergétique, mauvais fonctionnement ou interruption des réseaux électriques ou de télécommunications, bris accidentel… Traversons la baie du Mont sera dégagée de plein droit et sans indemnité de son obligation de réalisation de la prestation et de sa responsabilité à compter de la date de survenance des évènements et jusqu’à leur terme.
Traversons la baie du Mont – en sa qualité de responsable de traitement – perçoit, enregistre, change, utilise et transmet des données personnelles des clients dans le cadre de l’exécution des prestations, de la création des comptes clients, des relations clients, des conseils et services clients ainsi que pour la préservation des intérêts commerciaux de Traversons la baie du Mont, notamment pour des besoins de préservation de la preuve. Dans la mesure où cela est nécessaire à l’exécution des obligations de Traversons la baie du Mont, cette dernière transmet des informations personnelles à des tiers.
En communiquant des données à caractère personnel à Traversons la baie du Mont, le client accepte que ses données soient utilisées pour les finalités suivantes :
Le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification, et de suppression des données à caractère personnel le concernant et peut également exercer à tout moment son droit d’opposition à leur traitement conformément à la législation applicable. Pour exercer ce droit, il lui suffit de contacter Traversons la baie du Mont, par le moyen de son choix, aux coordonnées figurant à l’article 1 des présentes conditions générales de vente.
Les données à caractère personnel relatives aux clients ne peuvent être conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la gestion de la relation commerciale. Néanmoins, les données des clients utilisées à des fins de prospection commerciale peuvent être conservées pendant un délai de trois ans à compter de la fin de la relation commerciale.
Le client est informé par Traversons la baie du Mont qu’il peut définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès. Ces directives sont générales ou particulières.
L’utilisation des données personnelles du client à d’autres fins, ou leur cession à des tiers, ne sera seulement possible que s’il a expressément donné son accord.
Le client déclare avoir été préalablement informé par Traversons la baie du Mont, de la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation de la consommation.
Le client pourra soumettre tout litige l’opposant à Traversons la baie du Mont, à un médiateur de la consommation.
Le médiateur de Traversons la baie du Mont est SAS Médiation Solution (SAS Médiation, 222 chemin de la bergerie 01800 Saint Jean de Niost - Siret 83286956400019).
En outre, le site internet du médiateur est le suivant : https://sasmediationsolution-conso.fr
Avant de saisir le médiateur, le Client s’engage à adresser sa réclamation à Traversons la baie du Mont, par lettre recommandée à l’adresse suivante : Cédric EVERWYN, Traversons la baie du Mont, 15 grande rue 50530 GENÊTS.
En outre, Traversons la baie du Mont informe le client de l’existence de la plateforme de règlement en ligne des litiges mise en place par la Commission européenne et de la possibilité d’y recourir en cas de litige avec Traversons la baie du Mont en lien avec les présentes conditions générales de vente.
Cette plateforme est accessible via le lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/
Dans le cas où le litige serait toujours existant entre les partis, une fois la procédure de médiation finie, seul sera compétent le tribunal de commerce de Coutances.
Traversons la baie du Mont a souscrit auprès de Nicolas Durosier, agent général exclusif MMA dont l’agence est située à l’adresse suivante : MMA, 17 place Patton 50 300 Avranches, un contrat d’assurance garantissant sa Responsabilité Civile Professionnelle (contrat n° 147756293).
Ce contrat est communicable au client sur simple demande écrite.
Le client est informé qu’il peut s’inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique (liste Bloctel). Il est néanmoins précisé que cette inscription n’interdit pas à Traversons la baie du Mont de contacter téléphoniquement le client pour les stricts besoins de l’exécution du présent contrat.
